Règlement intérieur

Le présent règlement intérieur est établi en application des articles L6352-3 à L6352-5 et R6352-1 à R6352-15 du Code du travail. Il fixe les règles d'hygiène et de sécurité, les règles de discipline et la procédure disciplinaire applicables aux stagiaires de RESICHEM Académie.

Éditeur du site et organisme de formation

RESICHEM Académie
296 rue Patrice Lumumba, 34070 Montpellier
Téléphone : 06 15 88 07 55 (Lundi au vendredi, 8h00 – 18h00)
E-mail : contact@resichem-academie.com

Article 1 — Champ d’application

Ce règlement s’applique à toute personne participant à une action de formation organisée par RESICHEM Académie, pour toute la durée de la formation et dans tous les lieux où elle se déroule : salle de théorie, atelier, plateau technique et chantier école. Chaque stagiaire en reçoit un exemplaire, ou en est informé par le présent document, avant son entrée en formation.

Lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures d’hygiène et de sécurité applicables aux stagiaires sont celles de cet établissement.

Article 2 — Égalité de traitement, liberté d’expression et neutralité

Lorsqu’il sollicite des fonds auprès des financeurs mentionnés à l’article L6316-1 du Code du travail, l’organisme assure le traitement égal de tous les stagiaires et apprentis. Il veille au respect de la liberté d’expression et de conscience ainsi qu’à la neutralité des enseignements dispensés (art. L6352-4 du Code du travail). Aucune distinction ne peut être opérée entre les stagiaires en raison d’un motif prohibé par la loi.

Article 3 — Hygiène et sécurité

La prévention des risques d’accident et de maladie est impérative. Elle exige de chacun le respect des prescriptions générales et particulières de sécurité en vigueur sur le lieu de formation.

3.1 Consignes générales

Respecter les consignes de sécurité affichées et les instructions données par le formateur, notamment lors des manipulations de résines, durcisseurs, solvants et primaires.
Prendre connaissance des fiches de données de sécurité des produits utilisés et respecter les dosages, temps de mélange et conditions de mise en œuvre indiqués.
Respecter les règles de ventilation de la zone de travail et ne jamais utiliser de flamme nue à proximité de produits inflammables.
Prendre connaissance des consignes d’évacuation, de l’emplacement des issues de secours, des extincteurs et du matériel de premiers secours.

3.2 Équipements de protection individuelle

Les équipements de protection individuelle nécessaires (gants, lunettes, protection respiratoire, chaussures et vêtements adaptés) sont fournis par l’organisme. Leur port est obligatoire pendant toute la durée des phases pratiques. Le refus de porter un équipement de protection constitue un manquement au présent règlement et peut entraîner l’exclusion du plateau technique.

3.3 Accidents

Tout accident ou incident, même bénin, survenu pendant la formation ou pendant le trajet, doit être immédiatement signalé au formateur ou à la direction de l’organisme. La déclaration est effectuée dans les conditions prévues par les textes applicables au stagiaire de la formation professionnelle.

3.4 Boissons alcoolisées, substances et tabac

Il est interdit d’entrer ou de séjourner en état d’ivresse ou sous l’emprise de produits stupéfiants dans les locaux de formation, ainsi que d’y introduire des boissons alcoolisées. Il est interdit de fumer et de vapoter dans les locaux, en dehors des emplacements éventuellement prévus à cet effet.

3.5 Restauration et effets personnels

Il est interdit de manger dans les zones de mise en œuvre des produits. Chaque stagiaire est responsable de ses effets personnels ; l’organisme décline toute responsabilité en cas de perte, de vol ou de détérioration.

Article 4 — Discipline

4.1 Horaires et assiduité

Les horaires de formation sont communiqués avant l’entrée en formation avec la convocation. Les stagiaires sont tenus de les respecter et de signer la feuille d’émargement par demi-journée. Toute absence ou retard doit être justifié auprès de l’organisme : en cas de financement par un tiers, les absences non justifiées peuvent entraîner une retenue sur la prise en charge et une facturation au stagiaire ou à son employeur.

4.2 Accès aux locaux et comportement

Les stagiaires ne peuvent accéder aux locaux que pour suivre la formation, aux horaires prévus, et ne peuvent y introduire de personne étrangère à la formation. Chacun est tenu d’adopter un comportement respectueux envers les autres stagiaires, les formateurs et le personnel.

4.3 Matériel, matériaux et supports

L’outillage, les matériaux et les consommables sont mis à disposition pour les besoins exclusifs de la formation. Chaque stagiaire en prend soin, les utilise conformément aux consignes et les restitue en fin de session. Toute dégradation volontaire ou résultant d’un manquement caractérisé aux consignes engage la responsabilité de son auteur.

4.4 Enregistrements et confidentialité

Sauf autorisation expresse, il est interdit d’enregistrer, de filmer ou de photographier les séances de formation. Les supports pédagogiques remis sont réservés à un usage personnel et ne peuvent être diffusés ni utilisés pour former des tiers.

Article 5 — Sanctions et procédure disciplinaire

Constitue une sanction toute mesure, autre qu’une observation verbale, prise par le responsable de l’organisme de formation à la suite d’un agissement du stagiaire considéré comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non sa présence dans la formation ou à mettre en cause la continuité de la formation qu’il reçoit.

Selon la gravité du manquement, peuvent être prononcés :

un avertissement écrit ;
un blâme ;
une exclusion temporaire de la formation ;
une exclusion définitive de la formation.

Les amendes et autres sanctions pécuniaires sont interdites (art. R6352-3 du Code du travail).

Aucune sanction ne peut être infligée sans que le stagiaire ait été informé au préalable, par écrit, des griefs retenus contre lui. Lorsque la sanction envisagée a une incidence, immédiate ou non, sur sa présence dans la formation, le stagiaire est convoqué à un entretien, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par courrier remis en main propre contre décharge, indiquant l’objet de la convocation, la date, l’heure et le lieu de l’entretien, ainsi que la possibilité de se faire assister par la personne de son choix, stagiaire ou salarié de l’organisme.

Au cours de l’entretien, le motif de la sanction envisagée est indiqué au stagiaire, qui peut présenter ses explications. La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de quinze jours après l’entretien. Elle fait l’objet d’une décision écrite et motivée, notifiée au stagiaire par lettre recommandée ou remise contre décharge.

Lorsqu’un agissement, considéré comme fautif, a rendu indispensable une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive relative à cet agissement ne peut être prise sans que le stagiaire ait été informé des griefs retenus contre lui et, le cas échéant, sans que la procédure ci-dessus ait été respectée.

Lorsque le stagiaire est un salarié envoyé par son employeur, ou lorsque la formation est financée par un tiers, l’organisme informe l’employeur ou le financeur de la sanction prononcée.

Information à compléter : nom et qualité de la personne habilitée à convoquer le stagiaire et à prononcer les sanctions au nom de l’organisme.

Article 6 — Représentation des stagiaires

L’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant est organisée pour les actions de formation d’une durée supérieure à cinq cents heures. Les formations dispensées par RESICHEM Académie ayant une durée très inférieure à ce seuil, cette élection n’a pas lieu d’être. Toute observation ou réclamation peut être adressée directement au formateur ou à la direction, par les coordonnées indiquées ci-dessous.

Article 7 — Accessibilité et adaptations

Les formations se déroulent en atelier et sur chantier école. Toute situation de handicap peut être étudiée en amont de l’inscription afin d’identifier les adaptations possibles (rythme, poste de travail, accompagnement) ou, à défaut, de vous orienter vers un organisme en capacité de vous accueillir.

Les modalités d’accueil et d’adaptation sont détaillées sur la page informations réglementaires.

Article 8 — Entrée en vigueur et publicité

Le présent règlement intérieur est publié sur le site formation.resichem.fr et remis ou porté à la connaissance de chaque stagiaire avant son entrée en formation. Il est également affiché dans les locaux de formation.

Information à compléter : adresse exacte des lieux de formation et date d’entrée en vigueur du règlement, à faire figurer en tête du document remis aux stagiaires.

Nous contacter

Pour toute question relative à ce document, écrivez-nous à contact@resichem-academie.com ou appelez le 06 15 88 07 55. Voir aussi la page informations réglementaires.