Règlement intérieur

Article 1 – Objet et champ d’application

Le présent règlement est établi conformément aux dispositions applicables du Code du travail relatives aux organismes de formation. Il fixe les principales mesures de santé, de sécurité et de discipline applicables aux stagiaires de Mel Académie.

Il s’applique à toute personne participant à une action de formation organisée par Mel Académie, pendant toute la durée de celle-ci, dans les locaux du centre ou, sous réserve des règles propres au lieu d’accueil, sur tout site extérieur où la formation est organisée.

Article 2 – Principes d’égalité, de liberté de conscience et de neutralité

Mel Académie assure le traitement égal de tous les stagiaires. Aucune discrimination ne peut être admise dans l’accès ou le déroulement de la formation.

La liberté d’expression et de conscience des stagiaires est respectée dans les limites nécessaires au bon fonctionnement de la formation, à la sécurité, au respect d’autrui et à la loi. Les enseignements sont dispensés dans un principe de neutralité, conformément aux obligations applicables aux organismes sollicitant les financeurs visés par le Code du travail.

Article 3 – Horaires, présence et ponctualité

Les stagiaires doivent respecter les horaires communiqués dans la convocation ou le programme. Les retards, absences ou départs anticipés doivent être signalés au formateur ou à Mel Académie dans les meilleurs délais et, lorsque cela est demandé, justifiés.

La présence peut être contrôlée par feuille d’émargement ou tout autre dispositif autorisé. Les absences peuvent avoir des conséquences sur l’attestation de formation et sur la prise en charge par le financeur.

Article 4 – Accès aux locaux et zones de travail

Les stagiaires n’accèdent aux locaux et zones techniques que pour les besoins de la formation. L’accès à une zone de stockage, à un local technique, à un équipement ou à un produit non prévu dans l’exercice est interdit sans autorisation.

Les consignes du formateur relatives à la circulation, au rangement, aux postes de travail et à l’organisation de l’atelier doivent être respectées.

Article 5 – Santé et sécurité

Chaque stagiaire doit prendre soin de sa santé et de sa sécurité ainsi que de celles des autres personnes présentes. Toute consigne de sécurité donnée par Mel Académie, le formateur, un intervenant spécialisé ou affichée dans les locaux doit être respectée immédiatement.

Toute situation dangereuse, déversement, matériel endommagé, incident, blessure ou malaise doit être signalé sans délai.

Article 6 – Équipements de protection individuelle

Lors des travaux pratiques, le port des équipements de protection individuelle (EPI) prescrits est obligatoire : notamment gants adaptés, lunettes de protection, vêtements de travail, chaussures adaptées et, lorsque l’opération le nécessite, protection respiratoire ou auditive.

Un stagiaire refusant de porter un EPI obligatoire peut être écarté de l’exercice pratique tant que les conditions de sécurité ne sont pas rétablies.

Article 7 – Résines, durcisseurs, pigments et autres produits

Les résines, durcisseurs, primaires, pigments, solvants éventuels, produits de nettoyage et autres produits techniques doivent être utilisés uniquement dans le cadre des exercices prévus et conformément aux instructions du formateur, à l’étiquetage et aux fiches de données de sécurité applicables.

Il est interdit de mélanger, transvaser, emporter ou utiliser un produit sans autorisation. Tout contact accidentel, projection ou inhalation anormale doit être signalé immédiatement.

Article 8 – Machines, outils et équipements électriques

L’utilisation des malaxeurs, ponceuses, aspirateurs, outils de coupe, outils électroportatifs, dispositifs LED ou autres équipements techniques est subordonnée aux instructions du formateur. Les protections et dispositifs de sécurité ne doivent jamais être neutralisés.

Un stagiaire ne doit pas utiliser un équipement pour lequel il n’a pas reçu les consignes nécessaires. Tout défaut ou fonctionnement anormal doit entraîner l’arrêt immédiat de l’utilisation et son signalement.

Article 9 – Incendie, évacuation et accident

Les stagiaires prennent connaissance des consignes d’évacuation, issues de secours, moyens d’alarme et emplacements des équipements de première intervention. En cas d’alarme ou d’ordre d’évacuation, ils suivent immédiatement les instructions du personnel et rejoignent le point de rassemblement indiqué.

En cas d’accident, le formateur ou responsable présent doit être averti immédiatement afin de mettre en œuvre les secours adaptés et les formalités nécessaires.

Article 10 – Alcool, stupéfiants, tabac et vapotage

Il est interdit de pénétrer ou de demeurer dans les espaces de formation en état d’ivresse ou sous l’emprise de substances incompatibles avec la sécurité des travaux pratiques. La détention, consommation ou distribution de substances illicites est interdite.

Il est interdit de fumer ou vapoter dans les locaux, sauf dans les zones où la réglementation et l’organisation du site l’autorisent expressément.

Article 11 – Comportement et respect des personnes

Tout stagiaire doit adopter un comportement professionnel et respectueux. Les violences, menaces, insultes, intimidations, harcèlement, comportements discriminatoires, dégradations volontaires ou perturbations répétées de la formation sont interdits.

Les échanges techniques et désaccords sont admis dès lors qu’ils restent respectueux et compatibles avec le bon déroulement de la formation.

Article 12 – Téléphone, photographies, vidéos et enregistrements

L’utilisation du téléphone doit rester compatible avec la formation et ne pas gêner les explications ou exercices. Le formateur peut demander sa mise en mode silencieux ou son rangement pendant certaines séquences.

Il est interdit de photographier, filmer ou enregistrer une personne sans son accord. La captation intégrale des cours, supports, démonstrations ou méthodes pédagogiques à des fins de reproduction ou diffusion est interdite sans autorisation écrite de Mel Académie.

Article 13 – Matériel, propreté et dégradations

Les stagiaires utilisent avec soin le matériel, les outils, les supports d’exercice et les locaux mis à disposition. Chaque poste doit être laissé propre et sécurisé à la fin des exercices.

Toute dégradation ou perte doit être signalée. La responsabilité de son auteur peut être engagée dans les conditions prévues par la loi lorsqu’une dégradation résulte d’un comportement fautif ou volontaire.

Article 14 – Consignes applicables sur un site extérieur

Lorsque la formation se déroule dans une entreprise, un chantier, un établissement partenaire ou tout autre site extérieur, les règles de santé et de sécurité du lieu d’accueil s’appliquent en complément du présent règlement. En cas de contradiction concernant la sécurité, les règles les plus adaptées au site et les prescriptions impératives applicables doivent être respectées.

Article 15 – Discipline et sanctions

Tout manquement au présent règlement ou tout agissement considéré comme fautif peut donner lieu à une mesure disciplinaire. Constitue une sanction toute mesure autre qu’une observation verbale, prise à la suite d’un agissement fautif et susceptible d’affecter la présence du stagiaire dans la formation ou la continuité de celle-ci.

Selon la gravité et les circonstances, les mesures peuvent notamment comprendre : avertissement écrit, exclusion temporaire d’un exercice ou de la formation, ou exclusion définitive. Les sanctions pécuniaires sont interdites.

Article 16 – Procédure disciplinaire

Aucune sanction ne peut être prononcée sans respect de la procédure prévue par le Code du travail. Lorsque la sanction envisagée a une incidence sur la présence du stagiaire dans la formation, celui-ci est informé des griefs retenus et bénéficie des garanties procédurales applicables, notamment de la possibilité de présenter ses explications.

Lorsque les circonstances le justifient pour des raisons de sécurité ou de fonctionnement, une mesure conservatoire peut être prise dans les conditions légales ; elle ne constitue pas, par elle-même, une sanction définitive.

Article 17 – Information de l’employeur ou du financeur

Lorsqu’une sanction est prononcée, l’employeur du stagiaire et, lorsque cela est pertinent, l’organisme financeur peuvent être informés conformément aux dispositions réglementaires applicables.

Article 18 – Représentation des stagiaires

Les modalités de représentation des stagiaires sont mises en œuvre lorsque la durée et la nature de l’action de formation rendent ces dispositions réglementaires applicables. Pour les formations courtes habituellement proposées par Mel Académie, ces règles de représentation ne trouvent en principe pas à s’appliquer.

Article 19 – Personnes en situation de handicap et besoins spécifiques

Tout stagiaire ayant un besoin d’aménagement est invité à le signaler le plus tôt possible afin que Mel Académie puisse étudier, avec lui et les interlocuteurs compétents si nécessaire, les adaptations raisonnablement envisageables au regard des objectifs pédagogiques, des contraintes techniques et des exigences de sécurité.

Voir la page Accessibilité / Handicap — référent handicap : Alexandre Isola.

Article 20 – Réclamations et difficultés pendant la formation

Toute difficulté pédagogique, matérielle, relationnelle ou liée aux conditions d’accueil peut être signalée au formateur ou à Mel Académie. Une réclamation formelle peut être adressée à contactmelacademie@gmail.com afin d’être enregistrée et traitée dans le cadre de la démarche qualité de l’organisme.

Article 21 – Entrée en vigueur et communication

Le présent règlement entre en vigueur dans sa version datée ci-dessus. Il est communiqué ou rendu accessible aux stagiaires avant ou au début de la formation selon les modalités applicables. Il peut également être consulté sur le site internet de Mel Académie.

Mel Académie peut le mettre à jour pour tenir compte d’une évolution légale, réglementaire, technique ou organisationnelle.