Informations réglementaires
Cette page rassemble l’identité administrative de MEL ACADÉMIE, son enregistrement en qualité d’organisme de formation, sa certification qualité, son régime de TVA et les modalités d’accueil des personnes en situation de handicap — informations mises à disposition avant toute inscription définitive (article L6353-8 du Code du travail).
L’organisme de formation
- Dénomination
- MEL ACADÉMIE
- Siège social
- 2 rue Jean-Baptiste Gervais, 77450 Esbly – France
- Lieu des formations
- 77410 Charny — Seine-et-Marne, à 30 km de Paris
- SIRET
- 989 360 565 00018
- Directeur de la publication
- Alexandre Isola
- Téléphone
- 06 15 88 07 55 — Lundi au vendredi, 8h00 – 18h00
Déclaration d’activité
- Numéro de déclaration d’activité
- 11 77 09843 77
- Autorité d’enregistrement
- préfet de région d’Île-de-France
- Mention légale obligatoire
- Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État.
« Déclaration d’activité enregistrée sous le numéro 11 77 09843 77 auprès du préfet de région d’Île-de-France. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État. » — mention imposée par l’article L6352-12 du Code du travail.
Certification qualité
- Certification
- Qualiopi
- Numéro de certificat
- QNW0120
- Périmètre certifié
- actions de formation
La certification qualité, prévue par l’article L6316-1 du Code du travail, atteste du respect du Référentiel national qualité. Elle conditionne l’accès aux fonds publics et mutualisés de la formation professionnelle.
Régime de TVA
TVA non applicable — exonération au titre de l’article 261, 4-4° a du Code général des impôts, sur la base de l’attestation d’exonération délivrée à l’organisme de formation.
Les tarifs affichés sur le site sont donc exprimés net de TVA : aucune taxe sur la valeur ajoutée n’est facturée en sus sur les prestations de formation de Mel Académie.
Dispositifs de financement
Les formations de Mel Académie peuvent faire l’objet d’une demande de prise en charge auprès d’un OPCO, de France Travail ou d’un FAF, selon la situation du stagiaire. Le client accomplit les démarches requises dans les délais impartis (article 7 des CGV).
Voir la page financements pour le détail des dispositifs.
Accessibilité et handicap
- Référent handicap
- Alexandre Isola
Chaque besoin d’aménagement est étudié individuellement. Les modalités d’accueil sont détaillées sur la page accessibilité et handicap.
Documents de référence
Réclamations et médiation
Toute réclamation relative à une formation ou à une prestation est adressée par écrit à contactmelacademie@gmail.com, en précisant l’identité du demandeur, la formation concernée, les faits et la demande formulée. Mel Académie assure le traitement et la traçabilité des réclamations dans le cadre de sa démarche qualité (article 19 des CGV).
Lorsqu’il agit en qualité de consommateur, le client dispose, après réclamation écrite préalable restée sans solution amiable, du droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les coordonnées du médiateur seront publiées dans les CGV et sur cette page dès sa désignation.