Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable des traitements de données personnelles réalisés dans le cadre du site et des activités de formation est MEL ACADÉMIE.

Adresse : 2 rue Jean-Baptiste Gervais, 77450 Esbly – France
SIRET : 989 360 565 00018
Téléphone : 06 15 88 07 55
E-mail de contact : contactmelacademie@gmail.com
NDA : 11 77 09843 77
Certification Qualiopi : n° QNW0120

2. Données susceptibles d’être collectées

Selon l’utilisation du site et les démarches effectuées auprès de Mel Académie, peuvent notamment être collectés :

• identité : nom, prénom ;
• coordonnées : adresse e-mail, téléphone, adresse postale lorsque nécessaire ;
• informations professionnelles : entreprise, fonction, statut professionnel ;
• informations relatives à la formation demandée ou suivie ;
• informations nécessaires au traitement d’une inscription ou d’un financement ;
• échanges avec Mel Académie et demandes adressées via les formulaires ;
• données de facturation et informations administratives nécessaires ;
• données techniques liées à la navigation lorsque les outils correspondants sont utilisés.

Mel Académie s’efforce de ne collecter que les données nécessaires aux finalités poursuivies.

3. Finalités des traitements

Les données peuvent être utilisées pour :

• répondre aux demandes d’information et de devis ;
• gérer les inscriptions et dossiers de formation ;
• assurer le suivi administratif, pédagogique et qualité ;
• établir les conventions, contrats, convocations, attestations et factures ;
• gérer les relations avec les entreprises et organismes financeurs ;
• traiter les demandes d’aménagement et d’accessibilité ;
• gérer les réclamations ;
• respecter les obligations légales et réglementaires applicables à un organisme de formation ;
• assurer la sécurité et le fonctionnement du site ;
• envoyer des informations commerciales lorsque cela est légalement autorisé ou lorsque le consentement requis a été recueilli ;
• mesurer l’audience ou les performances publicitaires uniquement lorsque les outils correspondants sont installés et utilisés conformément aux règles applicables.

4. Bases légales

Selon la finalité, Mel Académie traite les données sur l’une des bases prévues par le RGPD :

• l’exécution de mesures précontractuelles ou d’un contrat, notamment pour les demandes de devis et inscriptions ;
• le respect d’une obligation légale, notamment pour les obligations administratives, comptables et liées à la formation professionnelle ;
• l’intérêt légitime de Mel Académie lorsque celui-ci est compatible avec les droits des personnes ;
• le consentement lorsque celui-ci est requis, notamment pour certains traceurs ou certaines communications commerciales.

5. Caractère obligatoire ou facultatif des informations

Les champs obligatoires des formulaires sont clairement identifiés. Lorsque certaines données sont indispensables au traitement d’une inscription, d’un financement ou d’une demande, leur absence peut empêcher Mel Académie de fournir le service demandé.

Chaque formulaire du site indique sa finalité et renvoie vers la présente politique de confidentialité.

6. Destinataires des données

Les données sont accessibles uniquement aux personnes qui en ont besoin dans le cadre de leurs missions au sein de Mel Académie et, lorsque cela est nécessaire, à ses prestataires et partenaires autorisés.

Peuvent notamment être concernés, selon la situation : prestataires informatiques et d’hébergement, outils de gestion, prestataires de paiement, experts-comptables, organismes financeurs, administrations et partenaires pédagogiques lorsque la transmission est nécessaire ou légalement requise.

Les données ne sont pas vendues à des tiers.

7. Sous-traitants et services numériques

Les prestataires traitant des données pour le compte de Mel Académie doivent présenter des garanties appropriées en matière de protection des données et intervenir dans le cadre des obligations prévues par le RGPD.

À ce jour, le seul sous-traitant identifié est l’hébergeur du site, Hostinger International Ltd., dont les coordonnées figurent dans les mentions légales. La liste des autres services numériques effectivement utilisés sera publiée ici dès leur mise en service.

8. Transferts de données hors de l’Union européenne

Certains prestataires numériques peuvent traiter ou rendre accessibles des données depuis des pays situés hors de l’Espace économique européen. Lorsqu’un tel transfert existe, Mel Académie veille à ce qu’il repose sur un mécanisme reconnu par le RGPD et à ce que les garanties appropriées soient mises en place.

Cette rubrique est précisée en fonction des outils effectivement installés sur le site.

9. Durées de conservation

Les données sont conservées pendant une durée proportionnée à la finalité du traitement et aux obligations légales applicables.

À titre de principe : les demandes de prospects sont conservées pendant la durée nécessaire au suivi commercial et dans les limites autorisées ; les documents contractuels, comptables et liés à la formation sont conservés pendant les durées imposées ou justifiées par les obligations légales, administratives et de preuve ; les données utilisées à des fins de prospection sont supprimées ou réévaluées à l’issue des durées recommandées ou imposées par la réglementation.

Mel Académie peut conserver certaines données plus longtemps lorsqu’une obligation légale, un contentieux ou la défense de ses droits le justifie.

10. Prospection commerciale

Mel Académie peut adresser des informations sur ses formations et actualités dans les conditions autorisées par la réglementation. Lorsqu’un consentement préalable est requis, aucune communication concernée n’est envoyée sans celui-ci.

Chaque personne peut demander à ne plus recevoir de communications commerciales. Les e-mails de prospection comportent un moyen simple de se désinscrire.

11. Cookies et traceurs

Les cookies et traceurs strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être utilisés conformément à la réglementation. Les traceurs non nécessaires, notamment certains outils de mesure d’audience, publicité, réseaux sociaux ou contenus externes, doivent faire l’objet du mécanisme de consentement approprié lorsqu’il est requis.

La Politique de cookies précise les outils effectivement utilisés, leur finalité et les moyens permettant à l’utilisateur de gérer ses choix.

12. Sécurité des données

Mel Académie met en œuvre des mesures organisationnelles et techniques adaptées afin de limiter les risques de perte, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction des données.

Le site est servi en HTTPS ; les accès d’administration sont sécurisés, les mises à jour appliquées régulièrement, des sauvegardes réalisées et les droits d’accès limités au nécessaire.

13. Droits des personnes

Dans les conditions prévues par le RGPD, toute personne peut notamment exercer :

• un droit d’accès à ses données ;
• un droit de rectification ;
• un droit à l’effacement lorsque les conditions sont réunies ;
• un droit à la limitation du traitement ;
• un droit d’opposition dans les cas prévus ;
• un droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable ;
• le droit de retirer son consentement à tout moment pour les traitements fondés sur celui-ci.

Une demande peut être adressée à contactmelacademie@gmail.com. Mel Académie peut demander les informations nécessaires pour vérifier l’identité du demandeur lorsque cela est justifié.

14. Réclamation auprès de la CNIL

Toute personne estimant que ses droits relatifs à la protection de ses données personnelles ne sont pas respectés peut introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), sans préjudice des autres recours dont elle dispose.

15. Données relatives au handicap ou à des besoins particuliers

Lorsqu’une personne communique volontairement des informations relatives à un handicap ou à un besoin particulier afin d’organiser son accueil en formation, Mel Académie limite leur utilisation à ce qui est nécessaire à l’étude et à la mise en œuvre des adaptations appropriées.

Ces informations font l’objet d’une vigilance renforcée et ne sont accessibles qu’aux personnes ayant besoin d’en connaître pour organiser l’accompagnement. Voir la page Accessibilité / Handicap.

16. Photographies et vidéos

Les photographies ou vidéos permettant d’identifier un stagiaire ne sont pas utilisées à des fins de communication sur la seule base de l’inscription à une formation. Lorsque cela est nécessaire, une information et une autorisation distincte sont prévues pour l’utilisation de l’image de la personne.

17. Modification de la politique

La présente politique peut être modifiée pour tenir compte d’une évolution du site, des outils utilisés, de l’organisation de Mel Académie ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour reste visible sur le site.