Mentions légales

Informations légales relatives à l'éditeur du site formation.resichem.fr et à l'organisme de formation RESICHEM Académie, conformément aux articles 1-1 et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

Éditeur du site et organisme de formation

RESICHEM Académie
296 rue Patrice Lumumba, 34070 Montpellier
Téléphone : 06 15 88 07 55 (Lundi au vendredi, 8h00 – 18h00)
E-mail : contact@resichem-academie.com

Identification de l’organisme

Information à compléter : forme juridique et, le cas échéant, montant du capital social.

Information à compléter : numéro SIRET et numéro d’immatriculation au RCS.

Information à compléter : numéro de TVA intracommunautaire, ou mention du régime de franchise en base de TVA si l’organisme n’y est pas assujetti.

Activité de formation professionnelle

Information à compléter : numéro de déclaration d’activité et région du préfet l’ayant enregistré. La déclaration est déposée dès la conclusion de la première convention ou du premier contrat de formation (art. L6351-1 du Code du travail). Dans la publicité, le numéro doit être cité sous la seule forme « Enregistrée sous le numéro… Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'Etat. » (art. L6352-12) ; sur les conventions, devis et factures, sous la forme « déclaration d’activité enregistrée sous le numéro … auprès du préfet de région de … » (art. R6351-6).

Directeur de la publication

Information à compléter : nom du directeur de la publication, c’est-à-dire du représentant légal de l’organisme.

Hébergement du site

Information à compléter : nom, dénomination sociale, adresse et numéro de téléphone de l’hébergeur du site (art. 1-1, I, 4° de la LCEN).

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus de ce site — textes, photographies, vidéos, schémas, supports pédagogiques, marques et logos — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

Les supports pédagogiques remis aux stagiaires sont réservés à leur usage personnel : ils ne peuvent être ni reproduits, ni diffusés, ni utilisés pour dispenser une formation à des tiers.

Responsabilité

Les informations publiées sur ce site sont fournies à titre indicatif et peuvent évoluer, notamment les dates de session et les places disponibles. Elles ne se substituent pas au devis, au programme détaillé et à la convention ou au contrat de formation, seuls documents contractuels.

Les conseils techniques et modes opératoires présentés dans les contenus pédagogiques en accès libre le sont à titre d’information. Leur mise en œuvre relève de la responsabilité de l’utilisateur, qui doit respecter les fiches techniques des produits employés et les règles de sécurité applicables à son chantier.

Liens

Ce site renvoie vers d’autres sites du groupe et vers des sites tiers. RESICHEM Académie n’exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité à cet égard.

Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles collectées via ce site est décrit dans la politique de confidentialité.

Médiation de la consommation

Information à compléter : coordonnées du médiateur de la consommation, ainsi que l’adresse de son site internet. Tout professionnel qui contracte avec des consommateurs doit garantir le recours effectif à un dispositif de médiation (art. L612-1 du Code de la consommation) et en inscrire les coordonnées de manière visible et lisible sur son site et dans ses conditions générales (art. L616-1 et R616-1 du même code).

Droit applicable

Le présent site et les prestations de formation qui y sont présentées sont soumis au droit français. Le site est édité depuis la France (Montpellier).

Nous contacter

Pour toute question relative à ce document, écrivez-nous à contact@resichem-academie.com ou appelez le 06 15 88 07 55. Voir aussi la page informations réglementaires.